Six démarches qui installent vos premiers mois de travail en France

Arriver en France pour un poste s'accompagne d'une réputation : la paperasse. Elle n'est pas entièrement usurpée, mais elle cache une réalité plus simple. La plupart des démarches suivent un ordre connu, et une bonne partie d'entre elles incombe à votre employeur, pas à vous. Voici les six étapes qui comptent pour vos premiers mois, dans l'ordre où elles se présentent :

1. obtenir votre numéro de sécurité sociale ;
2. commander votre carte Vitale ;
3. vérifier votre droit de travailler ;
4. lire votre contrat et sa période d'essai ;
5. adhérer à la mutuelle de l'entreprise ;
6. vérifier si le régime des impatriés vous concerne.

Le numéro de sécurité sociale, puis la carte Vitale

Travailler en France entraîne l'affiliation à la sécurité sociale française, et le processus commence côté employeur : c'est à votre employeur d'accomplir les démarches d'ouverture de vos droits. Une fois cette étape franchie, vous obtenez un numéro de sécurité sociale français, pouvez créer votre compte ameli et commander votre carte Vitale, la carte qui vous identifie auprès du système de santé.

Si vous êtes né à l'étranger, le numéro est attribué via l'Assurance Maladie, avec certification de votre état civil par l'INSEE. Préparez une pièce d'identité (passeport ou titre de séjour) et un acte de naissance ; un numéro provisoire, le NIA, vous est attribué en attendant la certification du numéro définitif, après quoi la carte Vitale peut être produite. Gardez copie de chaque document transmis.

Le droit de travailler, vérifié avant le premier jour

Les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse n'ont besoin d'aucune autorisation de travail. Les autres doivent détenir un titre de séjour autorisant à travailler : certains titres portent ce droit par eux-mêmes, d'autres exigent une autorisation de travail distincte. Un détail que peu d'expatriés connaissent : votre employeur doit vérifier votre document auprès de la préfecture au moins deux jours ouvrables avant votre prise de poste. Si l'on vous réclame votre titre très tôt, c'est pour cela.

Le contrat, la période d'essai, la mutuelle

Le contrat de travail français mérite mieux qu'une lecture rapide. La période d'essai d'un CDI est plafonnée par la loi : deux mois pour les ouvriers et employés, trois pour les agents de maîtrise et techniciens, quatre pour les cadres, renouvelable une seule fois et sous conditions strictes. Votre employeur doit par ailleurs vous informer par écrit, dans le mois suivant l'embauche, de la convention collective applicable : c'est l'accord de branche qui complète le droit du travail pour votre secteur, et son intitulé figure sur votre bulletin de paie.

Vient ensuite la mutuelle : tout employeur privé doit proposer une couverture santé collective et en financer au moins 50 %. L'adhésion tient généralement à un formulaire. Faites-le tôt : cette couverture complète les remboursements de la sécurité sociale.

Le régime des impatriés, à connaître avant votre première déclaration

La France applique un régime fiscal spécifique aux impatriés, prévu à l'article 155 B du Code général des impôts. Pour l'essentiel : il s'adresse aux salariés qui n'étaient pas domiciliés fiscalement en France au cours des cinq années civiles précédant leur prise de fonctions et qui transfèrent leur domicile fiscal en France. Il peut exonérer la prime d'impatriation (ou, sur option, un forfait de 30 % de la rémunération totale) ainsi que la part de rémunération correspondant aux jours travaillés à l'étranger, et il s'applique jusqu'au 31 décembre de la huitième année civile suivant la prise de fonctions. Inutile d'en maîtriser les détails à l'arrivée ; il faut savoir qu'il existe, en parler à votre employeur et à votre conseil, et conserver les preuves de votre résidence fiscale antérieure.

En France, une part surprenante de votre administratif commence sur le bureau de votre employeur. Votre rôle n'est pas de tout faire vous-même : il est de vérifier que tout a été fait.

Ce que votre employeur doit faire pour vous

Plusieurs formalités sont des obligations de l'employeur, pas des faveurs. Avant même votre premier jour, votre embauche doit être déclarée à l'Urssaf par la DPAE, déposée dans les huit jours précédant l'embauche ; cette déclaration unique regroupe notamment la demande d'immatriculation à la sécurité sociale, l'affiliation à l'assurance chômage et l'adhésion à un service de santé au travail. Après votre arrivée, vous bénéficiez d'une visite d'information et de prévention dans les trois mois suivant la prise de poste. Si l'une de ces étapes semble manquer, posez la question : un employeur sérieux saura vous montrer le fil documentaire.

Vos prochaines étapes

Suivez les six étapes dans l'ordre, constituez un dossier avec chaque document envoyé et reçu, et demandez à votre interlocuteur RH de confirmer les démarches qui lui reviennent. Si votre employeur est une petite structure étrangère sans fonction RH en France, c'est précisément la situation qu'OMAC Consulting accompagne, en anglais, côté employeur comme côté salarié.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique.