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La paie de vos recrutés locaux, en toute discrétion
Vos recrutés locaux relèvent, pour l'essentiel de la relation de travail, du droit français : contrats, bulletins de paie, cotisations Urssaf, et depuis avril 2020 l'assurance chômage. OMAC produit chaque mois une paie fiable pour votre équipe administrative et vous accompagne sur ces obligations, avec la discrétion que votre mission exige.
La Convention de Vienne le prévoit : pour le personnel qui ne relève pas du régime de l'État d'envoi, la mission observe les obligations de sécurité sociale de l'État accréditaire. En France, cela signifie l'affiliation Urssaf, des bulletins de paie conformes et, depuis le 1er avril 2020, l'assurance chômage pour les salariés relevant du régime français.
La jurisprudence est nuancée : les juridictions françaises connaissent des litiges des recrutés locaux lorsque les fonctions exercées ne participent pas à la souveraineté de l'État. Chaque situation s'apprécie au cas par cas. OMAC vous aide à tenir une gestion sociale rigoureuse, la meilleure protection contre le contentieux, et travaille avec la réserve qui convient.
Vos enjeux
- Des agents de droit local soumis au droit du travail français pour l'essentiel de la relation de travail.
- Une affiliation Urssaf et, depuis le 1er avril 2020, une assurance chômage obligatoire pour le personnel local.
- Des litiges de personnel local que les juridictions françaises peuvent connaître, dans un cadre juridique nuancé.
Notre apport
- Une paie produite chaque mois, dans les délais, pour votre équipe de recrutés locaux.
- Contrats, bulletins et déclarations tenus conformes aux obligations françaises applicables à votre personnel local.
- Un interlocuteur unique, discret, qui travaille en français comme en anglais avec votre chancellerie.